Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mangue-Chocolat, situé au 117 rue Terrain Isautier, 97429 PETITE-ILE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site “www.mangue-chocolat.com“.
Toute prestation accomplie par la société Mangue-Chocolat implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le site www.mangue-chocolat.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Clause n° 2 : Produits
Les produits concernés par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le site “www.mangue-chocolat.com“.
Mangue-Chocolat apporte un soin particulier à la représentation et à la description la plus précise des produits figurant sur le site “www.mangue-chocolat.com“. Toutefois, les images (photos, dessins) et descriptions présentant les produits ne sont qu’indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. Dans le cas où le Client constaterait des éventuelles erreurs ou oubli, le Client peut nous faire part de ces erreurs dans la rubrique “CONTACT”.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
La société Mangue-Chocolat s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Commande et Modalités de paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Les commandes sont expédiées à réception du règlement.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le Client dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mangue-Chocolat, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Les données enregistrées et conservées par la Société Mangue-Chocolat constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Clause n° 5 - Rétractation
Selon l’Article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ,
Clause n° 6 - La protection des données personnelles
Lors de la commande, Mangue-Chocolat collecte des données à caractère personnel (adresse mail, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur nos services.
Les données personnelles des client servent à traiter les commandes, elles resteront strictement confidentielles. Mangue-Chocolat s’engage à ne jamais divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. Toutes les données bancaires sont cryptées.
Clause n° 7 - La propriété intellectuelle
L'utilisation commerciale ou professionnelle des patrons par les Clients est interdite. La distribution, la revente, l’échange, le don ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons PDF vendus sur “www.mangue-chocolat.com“ sont interdits. La propriété intellectuelles des patrons appartient aux vendeurs.
D'autre part, la vente de vêtements réalisés avec les patrons achetés sur “www.mangue-chocolat.com“ est interdite.
Les illustrations et les images sur le site “www.mangue-chocolat.com“ sont la propriété intellectuelle des vendeurs.
Clause n° 8 - Litige
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétant.
MENTIONS LEGALES
Éditeur du Site :
Responsable éditorial : Lucie Lablanchetais
117 rue Terrain Isautier, Piton de Goyaves, 97429 Petite-Ile, Ile de la Réunion.
Téléphone :06 92 41 02 95
Email : mangue.chocolat.couture@gmail.com